DIPLOME DU MEDIATEUR REBOUX-LEBON Marie-Laure – Diplôme
Dans le souci de mieux accompagner mes clients, j’ai décidé depuis plusieurs années de me former aux MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS. En parallèle de mon activité d’AVOCAT, j’ai ainsi obtenu en 2021 un DIPLOME UNIVERSITAIRE DE MEDIATEUR (D.U 1 et D.U2).
Je peux donc connaitre des litiges en ma qualité de MEDIATEUR : formée au processus de médiation, je peux également accompagner mes clients de façon efficace en ma qualité d’AVOCAT-Accompagnant en Médiation.
Depuis 2022, je suis également Membre du CAMI : Centre des Avocats Médiateurs en Isère.
Qu’est ce que la médiation ?
La médiation est un processus par lequel un tiers neutre, indépendant et impartial, le médiateur, permet aux personnes concernées (les parties appelées aussi médiés), au travers d’échanges, d’exprimer librement leurs points de vue, de s’assurer que chacun a été entendu et de rechercher avec son aide une solution au conflit qui les oppose, et ce, en toute confidentialité.
La médiation est :
- soit judiciaire, lorsqu’elle émane du juge lui-même qui la propose aux parties ou lorsqu’elle émane des parties elles-mêmes qui demandent au juge de nommer un médiateur,
- soit conventionnelle, lorsqu’elle est à l’initiative exclusive des parties (demande conjointe des deux parties ou individuelle : une seule personne saisit un Médiateur ou le Centre de Médiation et dans ce cas le Centre peut inviter l’autre personne en médiation).
Plus rapide qu’un procès, l’accord trouvé en médiation par les parties peut être sécurisé par une Convention d’Avocat ou être homologué par le Juge.
Depuis de nombreuses années, les justiciables mais aussi les professionnels du droit font face à une justice en crise. Les griefs portés à l’encontre du système judiciaire français sont nombreux et finalement anciens sans que les réformes successives ne parviennent à répondre aux principaux reproches : lenteur, complexité, formalisme. Il est patent que cette perte de confiance à l’égard des institutions judiciaires qui dysfonctionnent a favorisé l’essor de la médiation comme autre mode de règlement des litiges.
De nombreuses dispositions législatives favorisent le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges :
- le Greffe peut désormais apposer directement la formule exécutoire sur l’acte contresigné par les avocats de chacune des parties constatant une transaction ou un accord issu d’une médiation, d’une conciliation ou d’une procédure participative.
- Dans de nombreux contentieux le recours préalable à un mode amiable de résolution des litiges est obligatoire avant la saisine de la juridiction.
Le législateur continue donc de développer les modes amiables de règlement des différends : mais le but poursuivi est toujours, comme initialement, de désengorger les Tribunaux, et soulager l’Institution Judiciaire des litiges familiaux, sociaux (prud’hommes) ou relevant du contentieux de Proximité (conflits de voisinage).
La médiation est en réalité une autre voie avec une dimension propre mais toute aussi noble. Le Canada, le Québec l’ont bien compris et sont précurseurs en la matière.
Contrairement à une procédure judiciaire, la médiation ne vise pas uniquement à résoudre un litige. Elle va au-delà puisqu’elle permet de résoudre le litige et le conflit et c’est en cela qu’elle doit prendre la place qu’elle mérite.
Le processus de médiation permet :
- De restaurer le dialogue
- De pacifier la relation
- De mettre les bases d’une nouvelle relation entre les parties.
La médiation, en ce qu’elle remet les personnes au centre du processus, guidée par le principe de l’autonomie de la volonté, permet aux médiés de retrouver du sens, et les restaure dans leur capacité d’agir, notamment dans la construction de la solution au différend qui les concerne.
La médiation, particulièrement adaptée aux conflits familiaux (Divorce, séparation, succession), concerne en réalité tous les types de contentieux (Droit civil : construction, conflits de voisinage; droit du travail; droit commercial), y compris même pour les plus importants.
Il existe dès lors de nombreux exemples de médiation ayant permis de résoudre des différends importants dans le cadre de grandes entreprises avec des enjeux financiers conséquents (conflits inhérents à la transmission d’entreprise, conflit important entre salariés d’une grande entreprise, conflits entre sociétés…).
Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) a dévoilé des chiffres intéressants sur l’année 2018 : « 72% des dossiers ont un enjeu supérieur à 150.000 €, tandis que les montants entre 1 et 3 millions augmentent d’année en année (14% en 2018). Les montants supérieurs à 3 millions représentent tout de même 22% des dossiers »[1].
La médiation, qui a un caractère confidentiel, est d’ailleurs un atout pour les grandes entreprises qui ne souhaitent généralement pas de publicité sur leurs conflits internes ou les transactions en cours.
La médiation ne peut plus être seulement vue comme un palliatif à une Justice en crise mais comme un vrai outil de résolution des conflits y compris lorsque les enjeux financiers sont importants.
Favoriser l’Amiable est un changement de paradigme.
La médiation aide assurément les parties (y compris le médiateur) à sortir de leur vision : c’est un puissant moyen d’inviter les personnes à trouver des solutions, LEURS solutions sans attendre la décision d’un Juge. La médiation s’occupe donc de l’avenir. Et la médiation a assurément de l’avenir : il suffit pour cela que chaque professionnel du droit œuvre pour faire connaitre cet outil aux justiciables, aux Magistrats, aux Confrères réticents.
Formée également à la NEGOCIATION RAISONNEE (Formation suivie en 2023), mais également à la PROCEDURE PARTICIPATIVE (Formations suivies en 2023 et 2024), je suis un AVOCAT qui saura vous proposer soit la VOIE CONTENTIEUSE (saisine d’un Juge qui tranchera votre litige) soit la VOIE AMIABLE (MARD : MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS : Médiation, Conciliation, Négociation, Procédure Participative ou Processus collaboratif) au mieux de vos intérêts après un AUDIT précis de votre dossier et après avoir recueilli vos attentes et vos besoins.
[1] Bauer, D. (2019), Baromètre de la Médiation : le CMAP dévoile ses chiffres 2018, Actu-Juridique, Publication du 26 août 2019.
MàJ 25 06 2024